Quatre domaines. Chaque dossier instruit par un associé.
Ci-dessous, des opérations réalisées — pas des brochures de compétences.
Du pacte d'actionnaires au rachat de minoritaires : le cycle complet.
Nous intervenons sur la constitution, la gouvernance, la restructuration et la cession d'entités françaises — avec une attention particulière aux points de friction que crée, deux ans plus tard, un pacte mal rédigé aujourd'hui.
Notre pratique couvre la structuration initiale des sociétés (SASU, SAS, SA, holding), la rédaction et la négociation des pactes d'actionnaires, les opérations de réorganisation interne et les due diligences juridiques pré-acquisition.
Nous assistons également des actionnaires minoritaires et majoritaires dans les conflits de gouvernance — procédures de rachat forcé, blocage de décisions sociales, sorties amiables négociées avant que le tribunal de commerce soit saisi.
- Restructuration d'un holding pharmaceutique français : fusion de quatre filiales, refonte de la gouvernance et augmentation de capital de 12 M€ — Paris, 2023
- Négociation d'un pacte d'actionnaires entre un fondateur français et un family office bahreïni pour une marque de prêt-à-porter haut de gamme (15 % du capital) : clause de liquidation préférentielle, droit de suite sur cession — Paris, 2022
- Structuration juridique d'un LBO de 30 M€ portant sur un groupe de transport régional : rédaction du pacte, accompagnement du management package, coordination avec les conseils financiers — Paris, 2021
De la LOI au closing : chaque étape pilotée par un associé senior.
Nous accompagnons les transactions M&A de la phase préliminaire à l'intégration post-closing — en français et en anglais, sur des opérations nationales et transfrontalières.
Notre pratique M&A couvre l'intégralité du processus : structuration de l'offre, rédaction de la lettre d'intention, conduite ou revue de la due diligence juridique, négociation et rédaction du protocole de cession (SPA), accompagnement au closing et suivi post-merger.
Nous intervenons dans les secteurs industriel, technologique, et de la distribution. Notre pratique en anglais est opérationnelle — pas nominale : nous négocions, nous rédigeons, et nous plaidons en anglais sans passer par une traduction interne.
- Conseil buy-side d'un groupe industriel français pour l'acquisition d'un concurrent allemand (45 M€ de valeur d'entreprise) : due diligence franco-allemande, négociation et rédaction du SPA, closing à Cologne — 2023
- Représentation sell-side d'une société SaaS parisienne dans sa cession pour 28 M€ à un acquéreur américain coté au Nasdaq : transfert de propriété intellectuelle, ajustements droit social français, closing à New York — 2022
- Accompagnement post-merger de la fusion de deux sociétés de construction lyonnaises (60 M€) : renégociation des pactes d'actionnaires, restructuration des marques, coordination du plan de sauvegarde de l'emploi — 2021
Plaider ou transiger — les deux options, avec la même solidité de dossier.
Nous instruisons chaque affaire comme si elle allait à l'audience — parce que c'est la seule façon de négocier depuis une position solide.
Notre pratique contentieuse couvre les litiges contractuels, la concurrence déloyale, les conflits entre associés, et les procédures d'arbitrage CCI. Nous intervenons devant le tribunal de commerce de Paris, les cours d'appel, et comme conseil dans les arbitrages internationaux.
Notre approche : un dossier solide en première instance vaut mieux qu'un dossier brillant en appel. Nous investissons la phase d'instruction pour ne pas courir après des erreurs procédurales évitables.
- Défense d'une maison de mode française dans un litige pour concurrence déloyale (contrefaçon de chaîne d'approvisionnement, 3,2 M€ de préjudice allégué) : règlement amiable favorable après 18 mois de procédure, Tribunal de commerce de Paris — 2023
- Représentation demanderesse dans un litige portant sur une clause d'exclusivité violée par un distributeur espagnol (1,8 M€) : décision favorable, Cour d'appel de Paris — 2022
- Médiation d'un conflit entre cofondateurs d'une FinTech parisienne (4,5 M€ en jeu) : résolution en trois sessions, accord écrit évitant la liquidation judiciaire — 2022
Des contrats qui tiennent face à un partenaire étranger, une juridiction inconnue, et dix ans de pression commerciale.
Contrats de distribution, joint ventures, licences, accords de partenariat — nous rédigeons des accords qui anticipent le désaccord plutôt que de le découvrir.
Notre pratique internationale couvre la rédaction et la négociation de contrats de distribution transfrontaliers, de licences de propriété intellectuelle, de joint ventures et d'accords-cadres commerciaux soumis à plusieurs droits nationaux.
Nous maîtrisons les principales conventions d'arbitrage international (CCI, CIRDI, CNUDCI), les particularités du droit anglais appliqué aux contrats commerciaux, et les interfaces entre droit français et droits émergents (OHADA, droit émirati).
- Rédaction d'un contrat de distribution pour un producteur de vins français à l'entrée sur le marché sud-coréen : conformité réglementaire locale, clause d'arbitrage CCI, siège à Genève — 2023
- Structuration d'un joint venture franco-émirati pour un consortium de BTP (80 M€ de projet d'infrastructure) : interface OHADA/droit émirati, arbitrage à Dubaï, pacte d'actionnaires trilingue FR/EN/AR — 2022
- Accord de licence internationale entre un fabricant français de maroquinerie de luxe et un partenaire japonais : protection de la propriété intellectuelle, structure de royalties, clause de médiation OMPI — 2021